Code anticorruption
Le présent code anticorruption (ci-après « Code ») est un document de référence destiné à promouvoir les valeurs d’OCTAPHARMA SAS en matière de prévention et de détection de faits de corruption sous toutes leurs formes, en conformité avec les dispositions légales en vigueur.
Le Code est un des premiers jalons du programme de mise en conformité d’OCTAPHARMA avec le dispositif anticorruption prévu par la loi Sapin 2.
Le Code Anticorruption s’applique en complément du code de conduite applicable au Groupe OCTAPHARMA et disponible sur l’intranet. Le Code Anticorruption est destiné à l’ensemble des collaborateurs et collaboratrices d’OCTAPHARMA, qu’ils/elles soient salarié(e)s (quel que soit le statut à savoir CDI, CDD, stage, intérim, etc.), cadres dirigeant(e)s ou dirigeants sociaux (ensemble les « Collaborateurs ») ainsi que les intermédiaires (agents, consultants, distributeurs, mandataires etc.) d’OCTAPHARMA en France comme à l’étranger (ensemble les « Intermédiaires »).
L’objectif de ce Code Anticorruption est double :
- rappeler les principes d’actions relatifs à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence ;
- rappeler les comportements à observer à cet égard.
En toute hypothèse, si la législation locale est plus stricte que les principes énoncés dans le Code Anticorruption, il convient de se conformer à la règle la plus stricte.
A qui s’adresse le Code Anticorruption ?
Le Code s’applique à l’ensemble des collaborateurs internes et des collaborateurs extérieurs et occasionnels (1) (ci-après désignés ensemble « les Collaborateurs ») travaillant pour OCTAPHARMA.
Il est consultable sur le site intranet d’OCTAPHARMA. Il est également attendu de l’ensemble de nos partenaires commerciaux (fournisseurs, prestataires, sous-traitants, cotraitants, etc.) qu’ils se conforment aux principes du Code ou qu’ils appliquent des standards au moins équivalents à celui-ci, mais également qu’ils promeuvent les principes de ce Code auprès de leurs propres partenaires.
Ce Code ne prétend pas être exhaustif et n’a pas vocation à couvrir toutes les situations auxquelles les Collaborateurs pourraient être confrontés. Il expose les règles qui doivent gouverner leurs décisions. Il appartient donc à chacun de lire attentivement ce Code, de comprendre les règles qui y sont exposées, et de faire preuve de discernement face aux diverses situations qui peuvent se présenter.
En outre, un programme de formation complète le dispositif de prévention de la corruption et du trafic d’influence. Des modules de E-learning dédiés à la lutte contre la corruption et au trafic d’influence permettent aux Collaborateurs d’OCTAPHARMA les plus exposés, de mieux appréhender les enjeux et les risques d’exposition aux faits de corruption et de maîtriser les bonnes pratiques.
(1)Collaborateurs extérieurs et occasionnels désigne les intérimaires, stagiaires, prestataires de services détachés plus de trois mois au sein d’OCTAPHARMA.